Conditions générales de vente des produits vendus sur www.MyCospar.com. Date de dernière mise à jour le 30 Juin 2018.
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site www.MyCospar.com. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande.
KHIYAT Cospara (dénomination sociale)
Société SAS au capital de 6500 euros
Siège social : 14 rue de la poterie - 77130 Montereau Fault Yonne - France.
N° de téléphone (+33) 0175157360
Adresse du courrier électronique khiyat@Mycospara.com.
RCS (ou Répertoire des métiers) de MELUN n° 814 300 927
N° individuel d'identification fiscal
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
KHIYAT Cospara. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
La société KHIYAT Cospara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société KHIYAT Cospara jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Détailler les modalités choisies, :
Sur Internet : www.MyCospar.com
Par téléphone au (+33) 0983551740 (au tarif de 0 € TTC / min) du 7j/7 (jours d'ouverture au public) de 10h à 20h (horaires).
Sur place à 14 rue de la poterie, 77130 Montereau Fault Yonne, France.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société KHIYAT Cospara se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au Paypal ou une plate forme sécurisée.
Le débit de la carte est effectué au moment où vous avez passé la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer une demande depuis son espace client de sa décision de rétractation de sa commande ou par mail en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
· par mail : service-client@Mycospara.com
· ou par courrier : KHIYAT Cospara - 14 rue de la poterie - 77130 Montereau - Fault - Yonne - Fra
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société KHIYAT Cospara procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets, non abîmés et impérativement non descellés et dans leur condition d'origine.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.MyCospar.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée ou en attente après votre accord et aucun débit bancaire ne sera effectué tant que la commande n'est pas validée.
En outre, le site Internet www.MyCospar.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société KHIYAT Cospara se réserve le droit de refuser les commandes de 3 (nombre) articles identiques.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Il est possible aussi de retirer ses commandes sans frais de livraison uniquement à l’adresse suivante :
KHIYAT COSPARA
14 rue de la poterie
77130 Montereau Fault Yonne
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société KHIYAT Cospara ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La responsabilité de Cospara ne pourra être engagée en cas de force majeure, de grève (y compris dans les transports) ou saisie en douane et plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Des frais de la douane peuvent être demandé par la douane de la paye à destination
Par ailleurs, la société KHIYAT Cospara ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société KHIYAT Cospara ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet www.MyCospar.com.
Les registres informatisés de la société KHIYAT Cospara seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’adhésion et d’utilisation du programme de fidélité proposé par MyCospara, accessible à l’adresse www.mycospara.fr. Ce programme vise à récompenser les clients pour leurs achats en leur offrant des avantages sous forme de réductions ou de crédits fidélité.
2. Adhésion au programme
- L’adhésion au programme de fidélité est gratuite.
- Elle est automatiquement activée pour tout client ayant effectué un achat d’un montant minimum de 20 € TTC. Ce seuil peut être modifié à tout moment par MyCospara.
- Le programme est réservé aux personnes physiques majeures résidant dans l’Union européenne.
3. Fonctionnement des récompenses
- Lors de l’achat de certains produits, le client peut bénéficier d’une récompense de fidélité exprimée en pourcentage (%) du prix d’achat ou en montant fixe (€).
- Ces récompenses peuvent s’appliquer à l’ensemble du catalogue MyCospara ou uniquement à certains produits identifiés comme éligibles.
- Le montant de la récompense est indiqué sur la fiche produit ou au moment de la validation du panier.
4. Conditions d’attribution
- L’attribution des récompenses peut varier selon la quantité achetée d’un même produit.
- Les produits en promotion peuvent être exclus du programme ou bénéficier de récompenses réduites.
- Les récompenses sont appliquées uniquement après l’expédition ou la livraison de la commande, avec un délai de quelques jours pour le traitement.
- Aucune récompense ne sera accordée si la commande est retournée ou annulée par le client ou par MyCospara.
5. Limitations et restrictions
- Les récompenses peuvent être plafonnées en fonction de la valeur totale du panier.
- Elles peuvent être soumises à un montant minimum d’achat pour être activées.
- Un montant maximum de récompense par panier peut être appliqué.
6. Validité des récompenses
Les récompenses obtenues sont valables pendant 60 jours à compter de leur attribution. Ce délai peut être modifié par MyCospara et sera communiqué via le site ou par email.
7. Utilisation des récompenses
- Les récompenses peuvent être utilisées comme bon d’achat ou réduction sur une commande future.
- Elles ne sont ni échangeables contre espèces, ni transférables à un autre compte client.
8. Modification et résiliation
- MyCospara se réserve le droit de modifier ou de supprimer le programme de fidélité à tout moment.
- En cas de suppression du programme, les récompenses non utilisées seront annulées sans possibilité de remboursement.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre du programme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et au droit européen applicable en matière de consommation. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation ou saisir les juridictions compétentes.
1. Objet
Le présent document définit les conditions générales applicables au programme de parrainage proposé par MyCospara, accessible aux clients du site www.mycospara.com.
2. Adhésion au programme
- L’adhésion peut nécessiter une candidature préalable.
- Un montant minimum de commandes peut être requis pour devenir sponsor, modifiable à tout moment.
- Le nombre d’amis parrainés peut être limité et ajusté.
- Les sponsors peuvent inviter leurs amis par email, dans la limite d’un nombre modifiable d’invitations.
3. Récompenses pour la création de nouveaux comptes
- Une récompense peut être attribuée lors de la création d’un compte par un filleul. Le montant est modifiable.
- La récompense est conditionnée à la validation de la première commande (payée, non annulée, non retournée).
- Un délai peut s’appliquer avant l’apparition de la récompense sur le compte.
- Certains produits, notamment en promotion, peuvent être exclus du programme.
- Le nombre de nouveaux comptes récompensés peut être limité et ajusté.
4. Récompenses liées aux achats des filleuls
- Les sponsors peuvent être récompensés pour les achats de leurs filleuls (marketing à paliers multiples).
- Des limites peuvent s’appliquer sur :
- Le nombre d’amis parrainés récompensables.
- Le nombre de commandes par ami récompensables.
- Un montant minimum de commande par filleul peut être requis.
- Les récompenses peuvent être en % ou en €, hors taxes, et sont modifiables.
- Plusieurs niveaux de parrainage peuvent être activés, leur nombre étant ajustable.
5. Code de réduction pour les filleuls
- MyCospara peut offrir un code de réduction aux filleuls (livraison gratuite, réduction en % ou €).
- La disponibilité, la durée et le montant de la remise peuvent être modifiés.
- Un montant minimum de panier peut être requis.
- Les produits en promotion peuvent être exclus.
- Le code peut être cumulable ou non avec d’autres promotions.
6. Code de réduction du sponsor
- Les sponsors peuvent être autorisés à générer un code de réduction à partager.
- Lorsqu’un filleul utilise ce code, il bénéficie d’une réduction et le sponsor reçoit une commission.
- Les modalités de réduction et de commission sont modifiables.
- Un montant minimum de panier peut être requis.
- Les produits en promotion peuvent être exclus.
- Le code peut être cumulable ou non avec d’autres promotions.
- Les sponsors peuvent télécharger une bannière personnalisée depuis leur espace dédié. MyCospara décline toute responsabilité quant à son contenu.
7. Responsabilités et limitations
- MyCospara se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment.
- Toute fraude ou abus entraînera l’exclusion du programme et l’annulation des récompenses.
- Les récompenses ne sont ni transférables ni convertibles en espèces.
8. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Chaque participant peut exercer ses droits en contactant le service client.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
1. Conditions d’adhésion au programme
- Candidature préalable : L’accès au programme est soumis à une demande. Le candidat doit fournir une présentation personnelle ou professionnelle pour évaluation.
- Montant minimum de commande : Un seuil minimal peut être requis pour rejoindre le programme. Ce montant est défini par MyCospara, modifiable à tout moment sans préavis, et peut être réinitialisé après un délai de 1 mois.
- Exclusions de produits : Certains produits, notamment ceux en promotion, peuvent être exclus du programme d’affiliation. MyCospara se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.
2. Récompenses et commissions
- Traçabilité des achats : Seuls les produits directement référencés peuvent générer une récompense. MyCospara peut modifier cette règle à tout moment.
- Formes de récompense : Réduction en % ou en €, livraison gratuite ou combinaison. Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment.
- Calcul des récompenses : Les taxes peuvent être exclues du calcul. La récompense peut être multipliée selon le nombre de produits achetés. MyCospara se réserve le droit de modifier ces règles.
- Auto-référencement : Les affiliés peuvent ou non recevoir une récompense lorsqu’ils achètent via leur propre lien. Cette possibilité est laissée à la discrétion de MyCospara.
3. Réductions et bons d’achat
- Code de réduction affilié : Un code peut être accordé au client provenant d’un lien d’affiliation. MyCospara peut le modifier ou le supprimer à tout moment.
- Formes de réduction : Réduction en % ou en €, livraison gratuite ou combinaison. Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment.
- Usage unique ou multiple : Le code peut être réservé à une première commande ou utilisable plusieurs fois, selon les règles définies par MyCospara.
- Auto-utilisation par l’affilié : L’affilié peut être autorisé à utiliser son propre lien pour obtenir un bon d’achat. Cette autorisation est laissée à la discrétion de MyCospara.
- Cumul des réductions : Les réductions peuvent être cumulables avec d’autres bons dans le même panier, sauf indication contraire.
4. Dispositions légales
Ce programme respecte les dispositions du Code de commerce, du Code de la consommation, et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). MyCospara se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
5. Conditions de paiement
Demande de paiement : Le paiement des commissions est effectué sur demande explicite de l’affilié depuis son espace personnel. Le solde disponible doit être compris entre 10 € minimum et 50 € maximum. MyCospara se réserve le droit de modifier ces seuils à tout moment sans préavis, conformément à la réglementation applicable.
Méthodes de paiement : Les paiements sont effectués exclusivement en euros (€), par PayPal ou tout autre moyen proposé par MyCospara. Les frais de transfert éventuels sont à la charge de l’affilié. Une retenue forfaitaire en pourcentage peut être appliquée pour couvrir les frais de traitement.
Justificatifs requis : L’affilié doit fournir un RIB ou tout autre justificatif bancaire valide pour recevoir son paiement. En cas de non-conformité ou d’informations manquantes, le paiement pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
Délai de versement : Le paiement est effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de demande, sous réserve de validation des commissions. Un délai de vérification de 14 jours peut être appliqué pour s’assurer de la conformité des commandes associées.
Facturation et obligations fiscales : Les affiliés professionnels doivent émettre une facture conforme à la réglementation française ou européenne. Les affiliés particuliers ne sont pas tenus à cette obligation, sauf disposition contraire. Chaque affilié est responsable de la déclaration de ses revenus auprès des autorités compétentes (URSSAF, impôts, TVA, etc.). MyCospara ne procède à aucune retenue à la source.
Litiges et contestations : En cas de litige sur le montant ou la réception du paiement, l’affilié dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de versement pour soumettre une réclamation motivée. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable. Toute réclamation doit être adressée par écrit via le formulaire de contact disponible sur le site.
Territorialité : Le programme est ouvert aux affiliés résidant en France, dans l’Union européenne et à l’international. Les paiements sont exclusivement effectués en euros, quel que soit le pays de résidence de l’affilié.