Conditions générales de vente des produits vendus sur www.MyCospar.com. Date de dernière mise à jour le 30 Juin 2018.
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site www.MyCospar.com. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande.
KHIYAT Cospara (dénomination sociale)
Société SAS au capital de 6500 euros
Siège social : 14 rue de la poterie - 77130 Montereau Fault Yonne - France.
N° de téléphone (+33) 0175157360
Adresse du courrier électronique khiyat@Mycospara.com.
RCS (ou Répertoire des métiers) de MELUN n° 814 300 927
N° individuel d'identification fiscal
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These conditions govern sales by KHIYAT Cospara 25, Rue de Varennes 77130 Montereau Fault Yonne France for the sale of cosmetics and perfumery on www.MyCospar.com.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
KHIYAT Cospara. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
La société KHIYAT Cospara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société KHIYAT Cospara jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
KHIYAT Cospara. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
La société KHIYAT Cospara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société KHIYAT Cospara jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, :
Sur Internet : www.MyCospar.com
Par téléphone au (+33) 0983551740 (au tarif de 0 € TTC / min) du 7j/7 (jours d'ouverture au public) de 10h à 20h (horaires).
Sur place à 14 rue de la poterie, 77130 Montereau Fault Yonne, France.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société KHIYAT Cospara se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Détailler les modalités choisies, :
Sur Internet : www.MyCospar.com
Par téléphone au (+33) 0983551740 (au tarif de 0 € TTC / min) du 7j/7 (jours d'ouverture au public) de 10h à 20h (horaires).
Sur place à 14 rue de la poterie, 77130 Montereau Fault Yonne, France.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société KHIYAT Cospara se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.MyCospar.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au Paypal ou une plate forme sécurisée.
Le débit de la carte est effectué au moment où vous avez passé la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au Paypal ou une plate forme sécurisée.
Le débit de la carte est effectué au moment où vous avez passé la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer une demande depuis son espace client de sa décision de rétractation de sa commande ou par mail en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
· par mail : service-client@Mycospara.com
· ou par courrier : KHIYAT Cospara - 14 rue de la poterie - 77130 Montereau - Fault - Yonne - Fra
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société KHIYAT Cospara procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets, non abîmés et impérativement non descellés et dans leur condition d'origine.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer une demande depuis son espace client de sa décision de rétractation de sa commande ou par mail en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
· par mail : service-client@Mycospara.com
· ou par courrier : KHIYAT Cospara - 14 rue de la poterie - 77130 Montereau - Fault - Yonne - Fra
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société KHIYAT Cospara procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets, non abîmés et impérativement non descellés et dans leur condition d'origine.
Our products are available as long as they are visible on the www.MyCospar.com website and within the limits of available stocks. For products not stored, our offers are valid subject to availability at our suppliers.
If the product is unavailable after placing your order, we will notify you by email. Your order will be automatically cancelled or pending after your agreement and no bank debit will be made until the order is validated.
In addition, the www.MyCospar.com website is not intended to sell its products in large quantities. Therefore KHIYAT Cospara reserves the right to refuse orders for 3 (number) identical items.
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Il est possible aussi de retirer ses commandes sans frais de livraison uniquement à l’adresse suivante :
KHIYAT COSPARA
14 rue de la poterie
77130 Montereau Fault Yonne
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société KHIYAT Cospara ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La responsabilité de Cospara ne pourra être engagée en cas de force majeure, de grève (y compris dans les transports) ou saisie en douane et plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Des frais de la douane peuvent être demandé par la douane de la paye à destination
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Il est possible aussi de retirer ses commandes sans frais de livraison uniquement à l’adresse suivante :
KHIYAT COSPARA
14 rue de la poterie
77130 Montereau Fault Yonne
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société KHIYAT Cospara ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La responsabilité de Cospara ne pourra être engagée en cas de force majeure, de grève (y compris dans les transports) ou saisie en douane et plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Des frais de la douane peuvent être demandé par la douane de la paye à destination
All our products benefit from the legal guarantee of compliance and the guarantee of hidden defects, provided for by articles 1641 and following of the Civil Code. If a product is not sold, it may be returned, exchanged or refunded.
All claims, requests for exchange or refund must be made by email or telephone or postal route within 30 days of delivery.
The products must be returned to us in the state in which you received them with all the elements (accessories, packaging, notice...). The shipping costs will be refunded on the basis of the rate charged and the return fee will be refunded on presentation of vouchers excluding orders placed in free delivery, the customer pays the return fee.
The provisions of this Article do not prevent you from benefiting from the right of withdrawal under Article 6.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société KHIYAT Cospara ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société KHIYAT Cospara ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société KHIYAT Cospara ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, la société KHIYAT Cospara ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site www.MyCospar.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KHIYAT Cospara. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société KHIYAT Cospara.
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Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet www.MyCospar.com.
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Les registres informatisés de la société KHIYAT Cospara seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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